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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Bailly-Romainvilliers
Détail PC 0770181700009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0770181700009 délivré le 2017/12/20 à Bailly-Romainvilliers autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 18 311 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DISNEYLAND PARIS, le projet commercial autorise la construction de 115 m² sur Lieu-dit LES BOIS DE CITRY. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 20 décembre 2017 par la commune de Bailly-Romainvilliers. Implanté Lieu-dit LES BOIS DE CITRY, à Bailly-Romainvilliers (77700), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de LES BOIS DE CITRY.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DISNEYLAND PARIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 72 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 545 515 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 18 311 m².
Bailly-Romainvilliers compte 7 169 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LES BOIS DE CITRY, Bailly-Romainvilliers (77700).
Références cadastrales : AL, 48.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DISNEYLAND PARIS (SIREN 397471822, SIRET 39747182200080, APE 93.21Z, catégorie juridique 5308).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 18 268 m² · Surface après travaux (totale) : 18 311 m² · Variation nette totale : 43 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 15 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 085 m² Bureaux 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² Commerce 677 m² 115 m² 0 m² 72 m² 0 m² 43 m² 720 m² Services publics / intérêt collectif 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² Total 18 268 m² 115 m² 0 m² 72 m² 0 m² 43 m² 18 311 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 115 m² créés, 72 m² démolis; variation nette 43 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 115 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 18 311 m² Superficie du terrain 545 515 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 18 311 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2017/12/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0770181700009 Code commune INSEE : 77018 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bailly-Romainvilliers (77700). Les travaux prévoient la création de 115 m² et des démolitions de 72 m²; la surface après travaux atteint 18 311 m². Le terrain couvre 545 515 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0770181700009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5308
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DISNEYLAND PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
397471822
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39747182200080
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LES BOIS DE CITRY
Localité du terrain
Bailly-Romainvilliers
Code postal du terrain
77700
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
48
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
545515
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
18268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
15085
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1048
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
677
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
115
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
72
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1458
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
18311
Tableau des données brutes de l'autorisation.
