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Déclaration préalable n°DP 0770181600062 à Bailly-Romainvilliers (77) non opposée le 7 novembre 2016 à SCI DOMAINE DES ROSES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0770181600062 délivré le 7 novembre 2016 par la ville de Bailly-Romainvilliers (77700), pour un projet situé 12 Bd des Sports, BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 261 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCI DOMAINE DES ROSES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Bd des Sports, BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 7 novembre 2016 par la Ville de Bailly-Romainvilliers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 950 m² sur une emprise foncière de 1 261 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : bureaux 521 m², commerces 429 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 950 m²
  • Surface du terrain : 1 261 m²
  • Référence cadastrale : AH 51

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/11/2016
Foncier1 261 m²
Surface construite950 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DOMAINE DES ROSES
  • SIREN : 447632357
  • SIRET : 44763235700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 943 m²
Surface après travaux (totale) 950 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 514 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 521 m²
Commerces 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m²
Total 943 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 novembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770181600062
  • Code commune INSEE : 77018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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