← Retour aux déclarations préalables de locaux à Bailly-Romainvilliers (77700)

Déclaration préalable n°DP 0770181500024 à Bailly-Romainvilliers (77) non opposée le 22 juillet 2015 à DISNEYLAND PARIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0770181500024 délivré le 22 juillet 2015 par la ville de Bailly-Romainvilliers (77700), pour un projet situé Disney S Davy Crockett Ran, BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mai 2015, DISNEYLAND PARIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Disney S Davy Crockett Ran, BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 juillet 2015 par la Ville de Bailly-Romainvilliers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 149 m². La surface de plancher après travaux atteint 149 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 149 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 149 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL BS1.1

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/07/2015
Surface construite149 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISNEYLAND PARIS
  • SIREN : 397471822
  • SIRET : 39747182200023
  • Catégorie juridique : 5308
  • APE : 93.21Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 149 m²
Surface après travaux (totale) 149 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Entreposage / Entrepôts 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770181500024
  • Code commune INSEE : 77018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bailly-Romainvilliers (77700)

→ Voir tous les PC de locaux à Bailly-Romainvilliers (77700)