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Permis de construire n°PC 0770181400013 à Bailly-Romainvilliers (77) accordé le 21 mai 2015 à ASS DES ETABLISSEMENTS DOMAINE EMMANUEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770181400013 délivré le 21 mai 2015 par la ville de Bailly-Romainvilliers (77700), pour un projet situé 19 Bd des Artisans, BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 568 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, ASS DES ETABLISSEMENTS DOMAINE EMMANUEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Bd des Artisans, BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2015 par la Ville de Bailly-Romainvilliers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 509 m² sur une emprise foncière de 5 568 m². La surface de plancher créée atteint 226 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 509 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 509 m²
  • Surface du terrain : 5 568 m²
  • Référence cadastrale : AK 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/05/2015
Foncier5 568 m²
Surface construite3 509 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS DES ETABLISSEMENTS DOMAINE EMMANUEL
  • SIREN : 775722846
  • SIRET : 77572284600117
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : HAUTEFEUILLE (77515)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 283 m²
Surface après travaux (totale) 3 509 m²
Variation nette totale 226 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 283 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 3 509 m²
Total 3 283 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 3 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770181400013
  • Code commune INSEE : 77018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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