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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Bailly-Romainvilliers
Détail PC 0770181400013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0770181400013 délivré le 2015/05/21 à Bailly-Romainvilliers autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 509 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASS DES ETABLISSEMENTS DOMAINE EMMANUEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 226 m² sur 19 BD DES ARTISANS. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 21 mai 2015 par la commune de Bailly-Romainvilliers. Implanté 19 BD DES ARTISANS, à Bailly-Romainvilliers (77700), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS DES ETABLISSEMENTS DOMAINE EMMANUEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 226 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 568 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 509 m².
Bailly-Romainvilliers compte 7 169 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 19 BD DES ARTISANS, Bailly-Romainvilliers (77700).
Références cadastrales : AK, 88.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS DES ETABLISSEMENTS DOMAINE EMMANUEL (SIREN 775722846, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité Hautefeuille (77515)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 283 m² · Surface après travaux (totale) : 3 509 m² · Variation nette totale : 226 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 283 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 3 509 m² Total 3 283 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 3 509 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 226 m² créés; variation nette 226 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 226 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 509 m² Superficie du terrain 5 568 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 509 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/05/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0770181400013 Code commune INSEE : 77018 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bailly-Romainvilliers (77700). Les travaux prévoient la création de 226 m²; la surface après travaux atteint 3 509 m². Le terrain couvre 5 568 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0770181400013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS DES ETABLISSEMENTS DOMAINE EMMANUEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775722846
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
77515
Localité du demandeur
Hautefeuille
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
19
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
DES ARTISANS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bailly-Romainvilliers
Code postal du terrain
77700
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
88
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5568
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3283
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
226
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
3509
Tableau des données brutes de l'autorisation.
