Permis de construire à Bailly-En-Riviere (76630) - 525 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07605423P0002 délivré le 2024/04/11 à BAILLY-EN-RIVIERE autorise une transformation sans extension pour un programme de 525 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 004 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 11 avril 2024 par la commune de BAILLY-EN-RIVIERE. Implanté 10 rue de la gare, à Bailly-En-Riviere (76630), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (502 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 31 042 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 23 m² d’habitation et 502 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 525 m².
BAILLY-EN-RIVIERE compte 518 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 rue de la gare, Bailly-En-Riviere (76630).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAILLY EN RIVIERE (76630).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 525 m² · Surface après travaux (totale) : 525 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
525 m²
0 m²
0 m²
0 m²
502 m²
-502 m²
23 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
502 m²
0 m²
0 m²
502 m²
502 m²
Total
525 m²
0 m²
502 m²
0 m²
502 m²
0 m²
525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 502 m² transformés; variation nette -502 m². Hébergement : 502 m² issus de transformation; variation nette 502 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
502 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
525 m²
Superficie du terrain
31 042 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bailly-En-Riviere (76630). Les travaux prévoient des transformations pour 1 004 m²; la surface après travaux atteint 525 m². Le terrain couvre 31 042 m².
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