Permis de construire à Bailly-Aux-Forges (52130) - 11 m² destination Commerce autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05203416N0001 délivré le 2016/07/07 à Bailly-aux-Forges autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 11 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par AU REPERE DES ELFES, le projet commercial autorise la construction de 11 m² sur Grande Rue. Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 juillet 2016 par la commune de Bailly-aux-Forges. Implanté Grande Rue, à Bailly-Aux-Forges (52130), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par AU REPERE DES ELFES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 m².
Bailly-aux-Forges compte 139 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
AU REPERE DES ELFES (SIREN 818379893, SIRET 81837989300014, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité Bailly-aux-Forges (52130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
11 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 m²
11 m²
Total
0 m²
11 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 m²
11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 11 m² créés; variation nette 11 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
11 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
11 m²
Superficie du terrain
2 160 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite11 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/07/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 21 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bailly-Aux-Forges (52130). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 11 m². Le terrain couvre 2 160 m².
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