Permis de construire à Bailly-Aux-Forges (52130) - 499 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05203413N0001 délivré le 2013/06/27 à Bailly-aux-Forges autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 994 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DE BAILLY, le projet de locaux autorise la construction de 499 m² sur Lieu-dit Clairvaux Est. Déposé au printemps 2013, autorisé le 27 juin 2013 par la commune de Bailly-aux-Forges. Implanté Lieu-dit Clairvaux Est, à Bailly-Aux-Forges (52130), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Clairvaux Est.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE BAILLY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 499 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 162 880 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 994 m².
Bailly-aux-Forges compte 139 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Clairvaux Est, Bailly-Aux-Forges (52130).
EARL DE BAILLY (SIREN 381858802, SIRET 38185880200014, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Bailly-aux-Forges (52130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 495 m² · Surface après travaux (totale) : 994 m² · Variation nette totale : 499 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
495 m²
499 m²
0 m²
0 m²
0 m²
499 m²
994 m²
Total
495 m²
499 m²
0 m²
0 m²
0 m²
499 m²
994 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 499 m² créés; variation nette 499 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
499 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
994 m²
Superficie du terrain
162 880 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite994 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bailly-Aux-Forges (52130). Les travaux prévoient la création de 499 m²; la surface après travaux atteint 994 m². Le terrain couvre 162 880 m².
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