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Déclaration préalable n°DP 9711042310017 à Baillif (971) non opposée le 23 octobre 2023 à COMMUNE DE BAILLIF

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 9711042310017 délivré le 23 octobre 2023 par la ville de Baillif (97123), pour un projet situé Rue de l’Abattoir, BAILLIF (97123). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 534 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, COMMUNE DE BAILLIF a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de l’Abattoir, BAILLIF (97123), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été non opposée le 23 octobre 2023 par la Ville de Baillif.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 841 m² sur une emprise foncière de 5 534 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 10 m², entreposage 831 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 841 m²
  • Surface du terrain : 5 534 m²
  • Référence cadastrale : AB 391

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/23
Foncier5 534 m²
Surface construite841 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BAILLIF
  • SIREN : 219711041
  • SIRET : 21971104100018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BAILLIF (97123)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 831 m²
Surface après travaux (totale) 841 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Entreposage / Entrepôts 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m²
Total 831 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9711042310017
  • Code commune INSEE : 97104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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