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Permis de construire à Baillif (97123) - 193 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°9711041310016 délivré le 2013/08/23 à Baillif autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 973 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 798 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 23 août 2013 par la commune de Baillif. Implanté RUE Jules Vernes, à Baillif (97123), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de Zone Artisanale de Baillif.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 193 m², dont 899 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 550 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 973 m².

Baillif compte 5 035 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Jules Vernes, Baillif (97123).

Références cadastrales : AB, 213, AB, 156, AB, 167.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Baie-Mahault (97122).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 780 m² · Surface après travaux (totale) : 2 973 m² · Variation nette totale : 193 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	265 m²	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²
Commerce	1 617 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	1 810 m²
Entrepôts	898 m²	0 m²	634 m²	0 m²	634 m²	0 m²	898 m²
Total	2 780 m²	193 m²	899 m²	0 m²	899 m²	193 m²	2 973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 265 m² issus de transformation, 265 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 193 m² créés; variation nette 193 m². Entrepôts : 634 m² issus de transformation, 634 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	193 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 973 m²
Superficie du terrain	2 550 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 973 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/08/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 9711041310016
Code commune INSEE : 97104 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Baillif (97123). Les travaux prévoient la création de 193 m² et des transformations pour 1 798 m²; la surface après travaux atteint 2 973 m². Le terrain couvre 2 550 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux	97104
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	9711041310016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	97122
Localité du demandeur	Baie-Mahault
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Jules Vernes
Lieu-dit du terrain	Zone Artisanale de Baillif
Localité du terrain	Baillif
Code postal du terrain	97123
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	213
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	156
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	167
Superficie du terrain	2550
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	899
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	899
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	265
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	265
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	265
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1617
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	193
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	898
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	634
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	634
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2973