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Hauts-de-France
Oise (60)
Bailleul-sur-Thérain
Détail PC 06004115T0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06004115T0006 délivré le 2016/02/05 à BAILLEUL-SUR-THERAIN autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 267 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par J & J IMMO, le projet commercial autorise la construction de 267 m² sur rue Voltaire. Déposé en été 2015, autorisé le 5 février 2016 par la commune de BAILLEUL-SUR-THERAIN. Implanté rue Voltaire, à Bailleul-Sur-Therain (60930), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par J & J IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 267 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 762 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 267 m².
BAILLEUL-SUR-THERAIN compte 2 323 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue Voltaire, Bailleul-Sur-Therain (60930).
Références cadastrales : ZE, 385.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage J & J IMMO (SIREN 811964527, SIRET 81196452700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BRESLES (60510)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 267 m² · Variation nette totale : 267 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m² Total 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 267 m² créés; variation nette 267 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 267 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 267 m² Superficie du terrain 762 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 267 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2016/02/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06004115T0006 Code commune INSEE : 60041 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bailleul-Sur-Therain (60930). Les travaux prévoient la création de 267 m²; la surface après travaux atteint 267 m². Le terrain couvre 762 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60041
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06004115T0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
J & J IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
811964527
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81196452700014
Code postal du demandeur
60510
Localité du demandeur
BRESLES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Voltaire
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAILLEUL-SUR-THERAIN
Code postal du terrain
60930
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
385
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
762
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
267
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
267
Tableau des données brutes de l'autorisation.
