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Permis de construire n°PC 0620732200008 à Bailleul-Sir-Berthoult (62) délivré le 7 octobre 2022 à CARROSSERIE VIVIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620732200008 délivré le 7 octobre 2022 par la ville de Bailleul-Sir-Berthoult (62580), pour un projet situé Rue des Atrebates, BAILLEUL SIRE BERTHOULT (62580). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2022, CARROSSERIE VIVIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Atrebates, BAILLEUL SIRE BERTHOULT (62580), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2022 par la Ville de Bailleul-Sir-Berthoult.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 512 m². La surface de plancher créée atteint 4 512 m² - détails tertiaires : bureaux 503 m², entreposage 1 604 m², industrie 2 405 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 512 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/07
Surface construite4 512 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARROSSERIE VIVIER
  • SIREN : 433715240
  • SIRET : 43371524000019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 29.20Z
  • Localisation du demandeur : ARRAS (62000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 512 m²
Variation nette totale 4 512 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Industrie 0 m² 2 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 405 m² 2 405 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²
Total 0 m² 4 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 512 m² 4 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620732200008
  • Code commune INSEE : 62073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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