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Permis de construire n°PC 0620731900009 à Bailleul-Sir-Berthoult (62) délivré le 23 janvier 2020 à AGRAFRESH FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620731900009 délivré le 23 janvier 2020 par la ville de Bailleul-Sir-Berthoult (62580), pour un projet situé 260 Rue du Cardo, BAILLEUL SIRE BERTHOULT (62223). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 300 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, AGRAFRESH FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 260 Rue du Cardo, BAILLEUL SIRE BERTHOULT (62223), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2020 par la Ville de Bailleul-Sir-Berthoult.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 940 m² sur une emprise foncière de 10 300 m². La surface de plancher créée atteint 940 m² - détails tertiaires : entreposage 2 536 m², industrie 3 404 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 940 m²
  • Surface du terrain : 10 300 m²
  • Référence cadastrale : ZH 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/23
Foncier10 300 m²
Surface construite5 940 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGRAFRESH FRANCE
  • SIREN : 803887744
  • SIRET : 80388774400024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.39A
  • Localisation du demandeur : ATHIES (62223)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 000 m²
Surface après travaux (totale) 5 940 m²
Variation nette totale 940 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 404 m²
Entreposage / Entrepôts 1 596 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 2 536 m²
Total 5 000 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 5 940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620731900009
  • Code commune INSEE : 62073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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