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Permis de construire n°PC 0620731400008 à Bailleul-Sir-Berthoult (62) délivré le 13 octobre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620731400008 délivré le 13 octobre 2014 par la ville de Bailleul-Sir-Berthoult (62580), pour un projet situé Allee du Cardo, BAILLEUL SIRE BERTHOULT (62580). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 36 087 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee du Cardo, BAILLEUL SIRE BERTHOULT (62580), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2014 par la Ville de Bailleul-Sir-Berthoult.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 329 m² sur une emprise foncière de 36 087 m². La surface de plancher créée atteint 8 329 m² - détails tertiaires : bureaux 364 m², entreposage 2 588 m², industrie 5 377 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 329 m²
  • Surface du terrain : 36 087 m²
  • Référence cadastrale : ZH 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/13
Foncier36 087 m²
Surface construite8 329 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BOESCHEPE (59299)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 329 m²
Variation nette totale 8 329 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Industrie 0 m² 5 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 377 m² 5 377 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 2 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 588 m² 2 588 m²
Total 0 m² 8 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 329 m² 8 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 13 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620731400008
  • Code commune INSEE : 62073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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