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Permis de construire à Bailleul Le Soc (60190) - 417 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06004020T0001 délivré le 2020/12/14 à BAILLEUL LE SOC autorise une construction neuve pour un bâtiment de 20 309 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL FERME DU METZ, le projet de locaux autorise la construction de 417 m² sur RUE DU CHAT. Déposé en hiver 2021, autorisé le 14 décembre 2020 par la commune de BAILLEUL LE SOC. Implanté RUE DU CHAT, à Bailleul Le Soc (60190), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par EARL FERME DU METZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 417 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 89 056 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 20 309 m².

BAILLEUL LE SOC compte 644 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU CHAT, Bailleul Le Soc (60190).

Références cadastrales : ZB, 147, ZB, 10, ZB, 146.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL FERME DU METZ (SIREN 498945237, SIRET 49894523700010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité BAILLEUL LE SOC (60190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 19 892 m² · Surface après travaux (totale) : 20 309 m² · Variation nette totale : 417 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	267 m²
Agricole	19 892 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	20 042 m²
Total	19 892 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	20 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 267 m² créés; variation nette 267 m². Agricole : 150 m² créés; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	417 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	20 309 m²
Superficie du terrain	89 056 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite20 309 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06004020T0001
Code commune INSEE : 60040 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bailleul Le Soc (60190). Les travaux prévoient la création de 417 m²; la surface après travaux atteint 20 309 m². Le terrain couvre 89 056 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - DU CHAT - nouvelle construction - 19 892 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - grande rue - extension de surface sans transformation - 343 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - du Chat - nouvelle construction - 17 806 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - des Acacias - nouvelle construction - 1 596 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bailleul-le-Soc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06004020T0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL FERME DU METZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	498945237
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49894523700010
Code postal du demandeur	60190
Localité du demandeur	BAILLEUL LE SOC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU CHAT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAILLEUL LE SOC
Code postal du terrain	60190
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	147
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	10
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	146
Superficie du terrain	89056
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	19892
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	417
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	267
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	19892
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	150
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	20309