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Permis de construire à Bailleul-Aux-Cornailles (62127) - 945 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0620702200001 délivré le 2022/06/09 à Bailleul-aux-Cornailles autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 195 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BIOGAZ DU TERNOIS, le projet de locaux autorise la construction de 945 m² sur CD 83 pres RN 39. Déposé en hiver 2022, autorisé le 9 juin 2022 par la commune de Bailleul-aux-Cornailles. Implanté CD 83 pres RN 39, à Bailleul-Aux-Cornailles (62127), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Les Quarantes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BIOGAZ DU TERNOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 945 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 195 m².

Bailleul-aux-Cornailles compte 265 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CD 83 pres RN 39, Bailleul-Aux-Cornailles (62127).

Références cadastrales : ZK, 42, ZK, 41, ZK, 40.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BIOGAZ DU TERNOIS (SIREN 848523254, SIRET 84852325400011, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Bailleul-aux-Cornailles (62127)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 250 m² · Surface après travaux (totale) : 4 195 m² · Variation nette totale : 945 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 250 m²	945 m²	0 m²	0 m²	0 m²	945 m²	4 195 m²
Total	3 250 m²	945 m²	0 m²	0 m²	0 m²	945 m²	4 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 945 m² créés; variation nette 945 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	945 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 195 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 195 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0620702200001
Code commune INSEE : 62070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bailleul-Aux-Cornailles (62127). Les travaux prévoient la création de 945 m²; la surface après travaux atteint 4 195 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - LE BARLET - nouvelle construction - 3 192 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 0620701900004 - nouvelle construction - 3 250 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - HAUTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 87 m² Habitation
2013 - du Barlet - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bailleul-aux-Cornailles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0620702200001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-20
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BIOGAZ DU TERNOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	848523254
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84852325400011
Code postal du demandeur	62127
Localité du demandeur	Bailleul-aux-Cornailles
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CD 83 pres RN 39
Lieu-dit du terrain	Les Quarantes
Localité du terrain	Bailleul-aux-Cornailles
Code postal du terrain	62127
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	42
sec_cadastre2	ZK
num_cadastre2	41
sec_cadastre3	ZK
num_cadastre3	40
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	945
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3250
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	945
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4195