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Permis de construire n°PC 05904321O0004 à Bailleul (59) délivré le 7 mai 2021 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIBEBE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05904321O0004 délivré le 7 mai 2021 par la ville de Bailleul (59270), pour un projet situé 816 Route de Meteren, BAILLEUL (59270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 560 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIBEBE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 816 Route de Meteren, BAILLEUL (59270), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2021 par la Ville de Bailleul.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 390 m² dont habitation (68 m²) et locaux (322 m²) - détails tertiaires : entreposage 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 510 m²
  • Surface du terrain : 1 560 m²
  • Référence cadastrale : AA 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/05/2021
Foncier1 560 m²
Surface construite442 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIBEBE
  • SIREN : 538293762
  • SIRET : 53829376200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOESCHEPE (59299)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 376 m²
Surface après travaux (totale) 510 m²
Variation nette totale 134 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 68 m² 0 m² 100 m² 0 m² -32 m² 68 m²
Entreposage / Entrepôts 276 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² -156 m² 120 m²
Équipements publics 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 376 m² 390 m² 0 m² 256 m² 0 m² 134 m² 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05904321O0004
  • Code commune INSEE : 59043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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