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Permis de construire n°PC 05904320O0007 à Bailleul (59) délivré le 17 juin 2020 à PGI FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05904320O0007 délivré le 17 juin 2020 par la ville de Bailleul (59270), pour un projet situé Av des Nations Unies, BAILLEUL (59270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 149 951 m².

Programme et contexte

En mai 2020, PGI FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av des Nations Unies, BAILLEUL (59270), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2020 par la Ville de Bailleul.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 24 508 m² sur une emprise foncière de 149 951 m². La surface de plancher créée atteint 427 m² - détails tertiaires : bureaux 1 540 m², entreposage 7 759 m², industrie 15 209 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 508 m²
  • Surface du terrain : 149 951 m²
  • Référence cadastrale : AP 1, AP 2, AP 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/06/2020
Foncier149 951 m²
Surface construite24 508 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PGI FRANCE
  • SIREN : 327767091
  • SIRET : 32776709100041
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 13.95Z
  • Localisation du demandeur : BAILLEUL (59270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 24 081 m²
Surface après travaux (totale) 24 508 m²
Variation nette totale 427 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m²
Industrie 15 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 209 m²
Entreposage / Entrepôts 7 332 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 7 759 m²
Total 24 081 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 24 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juillet 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05904320O0007
  • Code commune INSEE : 59043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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