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Hauts-de-France
Nord (59)
Bailleul
Détail PC 05904318O0002
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°05904318O0002 délivré le 2018/05/28 à BAILLEUL autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 4 761 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BAILLEUL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 286 m² sur 161bi RUE DE LILLE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 28 mai 2018 par la commune de BAILLEUL. Implanté 161bi RUE DE LILLE, à Bailleul (59270), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE BAILLEUL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 286 m², dont 240 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 574 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 761 m².
BAILLEUL compte 14 869 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 161bi RUE DE LILLE, Bailleul (59270).
Références cadastrales : AL, 216, AL, 220, AL, 697.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BAILLEUL (SIREN 215900432, SIRET 21590043200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BAILLEUL (59270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 475 m² · Surface après travaux (totale) : 4 761 m² · Variation nette totale : 1 286 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 711 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 951 m² Entrepôts 2 764 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 046 m² 3 810 m² Total 3 475 m² 1 286 m² 240 m² 0 m² 240 m² 1 286 m² 4 761 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 240 m² issus de transformation; variation nette 240 m². Entrepôts : 1 286 m² créés, 240 m² transformés; variation nette 1 046 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 286 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 761 m² Superficie du terrain 45 574 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 761 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2018/05/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05904318O0002 Code commune INSEE : 59043 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bailleul (59270). Les travaux prévoient la création de 1 286 m² et des transformations pour 480 m²; la surface après travaux atteint 4 761 m². Le terrain couvre 45 574 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05904318O0002
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BAILLEUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215900432
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21590043200018
Code postal du demandeur
59270
Localité du demandeur
BAILLEUL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
161bi
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LILLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAILLEUL
Code postal du terrain
59270
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
216
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
220
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
697
Superficie du terrain
45574
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
240
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
711
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
240
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2764
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1286
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
240
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4761
Tableau des données brutes de l'autorisation.
