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Déclaration préalable n°DP 05904313O0054 à Bailleul (59) non opposée le 25 mai 2013 à MENUISERIE DL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05904313O0054 délivré le 25 mai 2013 par la ville de Bailleul (59270), pour un projet situé 390 Av de L Europe, BAILLEUL (59270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 000 m².

Programme et contexte

En mai 2013, MENUISERIE DL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 390 Av de L Europe, BAILLEUL (59270), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 25 mai 2013 par la Ville de Bailleul.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 552 m² sur une emprise foncière de 3 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 552 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 552 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 552 m²
  • Surface du terrain : 3 000 m²
  • Référence cadastrale : AR 32

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/05/2013
Foncier3 000 m²
Surface construite552 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MENUISERIE DL
  • SIREN : 750269292
  • SIRET : 75026929200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 552 m²
Surface après travaux (totale) 552 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² -552 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mai 2014
  • Chantier en cours depuis : 145 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05904313O0054
  • Code commune INSEE : 59043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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