← Retour aux déclarations préalables de locaux à Baillet-en-France (95560)

Déclaration préalable n°DP 09504225B0006 à Baillet-en-France (95) non opposée le 4 mars 2025 à SCI BRV IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09504225B0006 délivré le 4 mars 2025 par la ville de Baillet-en-France (95560), pour un projet situé 14 Rue du Pont de Baillet, BAILLET-EN-FRANCE (95560). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 614 m².

Programme et contexte

En février 2025, SCI BRV IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue du Pont de Baillet, BAILLET-EN-FRANCE (95560), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 4 mars 2025 par la Ville de Baillet-en-France.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 295 m² sur une emprise foncière de 614 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² - détails tertiaires : bureaux 233 m², entreposage 62 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 295 m²
  • Surface du terrain : 614 m²
  • Référence cadastrale : ZD 315

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/03/04
Foncier614 m²
Surface construite295 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BRV IMMOBILIER
  • SIREN : 535173777
  • SIRET : 53517377700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAILLET-EN-FRANCE (95560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 255 m²
Surface après travaux (totale) 295 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 193 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 233 m²
Entreposage / Entrepôts 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Total 255 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 avril 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09504225B0006
  • Code commune INSEE : 95042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 4 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Baillet-en-France (95560)

→ Voir tous les PC de locaux à Baillet-en-France (95560)