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Permis de construire n°PC 09504221B0003 à Baillet-en-France (95) délivré le 29 novembre 2021 à LA PETITE MAISON DANS LA PRAIRIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09504221B0003 délivré le 29 novembre 2021 par la ville de Baillet-en-France (95560), pour un projet situé 8 Rue du Pont de Baillet, BAILLET EN FRANCE (95560). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 450 m².

Programme et contexte

En avril 2021, LA PETITE MAISON DANS LA PRAIRIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue du Pont de Baillet, BAILLET EN FRANCE (95560), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2021 par la Ville de Baillet-en-France.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 198 m² sur une emprise foncière de 450 m². La surface de plancher créée atteint 198 m² - détails tertiaires : commerces 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 198 m²
  • Surface du terrain : 450 m²
  • Référence cadastrale : ZD 320

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/29
Foncier450 m²
Surface construite198 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA PETITE MAISON DANS LA PRAIRIE
  • SIREN : 837573567
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTSOULT (95560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 198 m²
Variation nette totale 198 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 9 jours.

  • Autorisation : 29 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 34 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09504221B0003
  • Code commune INSEE : 95042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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