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Permis de construire à Baillet En France (95560) - 142 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09504220B0004 délivré le 2020/10/06 à Baillet en France autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 317 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BRV IMMOBILIER, le projet de locaux autorise la construction de 142 m² sur 14 rue du Pont de Baillet. Déposé en été 2020, autorisé le 6 octobre 2020 par la commune de Baillet en France. Implanté 14 rue du Pont de Baillet, à Baillet En France (95560), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI BRV IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 142 m², dont 11 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 317 m².

Baillet en France compte 1 893 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue du Pont de Baillet, Baillet En France (95560).

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BRV IMMOBILIER (SIREN 535173777, SIRET 53517377700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Baillet en France (95560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 317 m² · Variation nette totale : 142 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux40 m²142 m²11 m²0 m²0 m²153 m²193 m²
Entrepôts135 m²0 m²0 m²0 m²11 m²-11 m²124 m²
Total175 m²142 m²11 m²0 m²11 m²142 m²317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 142 m² créés, 11 m² issus de transformation; variation nette 153 m². Entrepôts : 11 m² transformés; variation nette -11 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée142 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)317 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite317 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2020/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 52 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09504220B0004
  • Code commune INSEE : 95042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Baillet En France (95560). Les travaux prévoient la création de 142 m² et des transformations pour 22 m²; la surface après travaux atteint 317 m². Le terrain couvre 0 m².

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