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Permis de construire à Baillet En France (95560) - 457 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09504219B0015 délivré le 2020/04/16 à Baillet en France autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 457 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL T.P.I. ETANCHEITE, le projet de locaux autorise la construction de 457 m² sur 8 Chemin des Peupliers. Déposé en hiver 2019, autorisé le 16 avril 2020 par la commune de Baillet en France. Implanté 8 Chemin des Peupliers, à Baillet En France (95560), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SARL T.P.I. ETANCHEITE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 457 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 485 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 457 m².

Baillet en France compte 1 893 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Chemin des Peupliers, Baillet En France (95560).

Références cadastrales : ZD, 49.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL T.P.I. ETANCHEITE (SIREN 792296899, SIRET 79229689900034, APE 43.29A, catégorie juridique 5499, localité Baillet en France (95560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 457 m² · Variation nette totale : 457 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²457 m²0 m²0 m²0 m²457 m²457 m²
Total0 m²457 m²0 m²0 m²0 m²457 m²457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 457 m² créés; variation nette 457 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée457 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)457 m²
Superficie du terrain1 485 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite457 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 8 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09504219B0015
  • Code commune INSEE : 95042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Baillet En France (95560). Les travaux prévoient la création de 457 m²; la surface après travaux atteint 457 m². Le terrain couvre 1 485 m².

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