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Permis de construire à Bailleau-Le-Pin (28120) - 217 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0280211200037 délivré le 2013/02/18 à Bailleau-le-Pin autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 217 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SI DEUX VERSANTS BAILLEAU LE PIN MESLAY, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (146 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 18 février 2013 par la commune de Bailleau-le-Pin. Implanté RUE de l Eglise, à Bailleau-Le-Pin (28120), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SI DEUX VERSANTS BAILLEAU LE PIN MESLAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (73 m² issues de transformation, 73 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 475 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 217 m².

Bailleau-le-Pin compte 1 607 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de l Eglise, Bailleau-Le-Pin (28120).

Références cadastrales : B, 678, B, 682, B, 683.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SI DEUX VERSANTS BAILLEAU LE PIN MESLAY (SIREN 252803036, SIRET 25280303600018, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353, localité Bailleau-le-Pin (28120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 217 m² · Surface après travaux (totale) : 217 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Services publics / intérêt collectif217 m²0 m²73 m²0 m²73 m²217 m²
Total217 m²0 m²73 m²0 m²73 m²217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 73 m² issus de transformation, 73 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)217 m²
Superficie du terrain5 475 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite217 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0280211200037
  • Code commune INSEE : 28021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bailleau-Le-Pin (28120). Les travaux prévoient des transformations pour 146 m²; la surface après travaux atteint 217 m². Le terrain couvre 5 475 m².

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