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Permis de construire n°PC 03402221M0068 à Baillargues (34) délivré le 7 juin 2022 à PRESTIGE DEVELOPPEMENT INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03402221M0068 délivré le 7 juin 2022 par la ville de Baillargues (34670), pour un projet situé 440 Route Imperiale, BAILLARGUES (34670). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 111 m².

Programme et contexte

En juin 2022, PRESTIGE DEVELOPPEMENT INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 440 Route Imperiale, BAILLARGUES (34670), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2022 par la Ville de Baillargues.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 439 m² dont habitation (1 316 m²) et locaux (123 m²) - détails tertiaires : bureaux 123 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 20 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 439 m²
  • Surface du terrain : 1 111 m²
  • Référence cadastrale : AC 287

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/07
Foncier1 111 m²
Surface construite123 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRESTIGE DEVELOPPEMENT INVEST
  • SIREN : 838978799
  • SIRET : 83897879900024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : BAILLARGUES (34670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 20

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 361 m²
Surface après travaux (totale) 1 439 m²
Variation nette totale 1 078 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²
Bureaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Commerces 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² -361 m² 0 m²
Total 361 m² 1 439 m² 0 m² 361 m² 0 m² 1 078 m² 1 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03402221M0068
  • Code commune INSEE : 34022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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