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Occitanie
Hérault (34)
Baillargues
Détail PC 03402213M0044
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03402213M0044 délivré le 2014/01/23 à BAILLARGUES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 180 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ECOLE PRIVEE BILINGUE INTERNATIONALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 180 m² sur Dom DE MASSANE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 23 janvier 2014 par la commune de BAILLARGUES. Implanté Dom DE MASSANE, à Baillargues (34670), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ECOLE PRIVEE BILINGUE INTERNATIONALE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 283 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 180 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BAILLARGUES compte 7 735 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Dom DE MASSANE, Baillargues (34670).
Références cadastrales : BD, 3, BD, 5.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ECOLE PRIVEE BILINGUE INTERNATIONALE (SIREN 389043423, SIRET 38904342300026, APE 85.31Z, catégorie juridique 5499, localité BAILLARGUES (34670)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 180 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m² Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 180 m² créés; variation nette 180 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 180 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 180 m² Superficie du terrain 18 283 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 180 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/01/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03402213M0044 Code commune INSEE : 34022 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Baillargues (34670). Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 18 283 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hérault
Code de la commune du lieu des travaux
34022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03402213M0044
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ECOLE PRIVEE BILINGUE INTERNATIONALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
389043423
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38904342300026
Code postal du demandeur
34670
Localité du demandeur
BAILLARGUES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Dom
Libellé de la voie du terrain
DE MASSANE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAILLARGUES
Code postal du terrain
34670
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
3
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
5
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
18283
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
180
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
180
Tableau des données brutes de l'autorisation.
