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Permis de construire n°PC 03402212M0086 à Baillargues (34) délivré le 31 août 2013 à SCI KRCS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03402212M0086 délivré le 31 août 2013 par la ville de Baillargues (34670), pour un projet situé 202 Route Imperiale, BAILLARGUES (34670). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En août 2013, SCI KRCS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 202 Route Imperiale, BAILLARGUES (34670), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2013 par la Ville de Baillargues.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 190 m² dont habitation (892 m²) et locaux (298 m²) - détails tertiaires : commerces 298 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 058 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/31
Surface construite298 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KRCS
  • SIREN : 404367385
  • SIRET : 40436738500014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LATTES (34970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 868 m²
Surface après travaux (totale) 2 058 m²
Variation nette totale 1 190 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 892 m² 868 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²
Commerces 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Hôtellerie / Hébergement 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² -868 m² 0 m²
Total 868 m² 1 190 m² 868 m² 0 m² 868 m² 1 190 m² 2 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 janvier 2014 et est en cours depuis environ 143 mois 8 jours.

  • Autorisation : 31 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 143 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03402212M0086
  • Code commune INSEE : 34022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 31 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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