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Permis de construire n°PC 0640872510001 à Baigts-de-Béarn (64) délivré le 26 mars 2025 à TOV-INVESTMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0640872510001 délivré le 26 mars 2025 par la ville de Baigts-de-Béarn (64300), pour un projet situé 102 Impasse Darnaudet, BAIGTS DE BEARN (64300). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2025, TOV-INVESTMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 102 Impasse Darnaudet, BAIGTS DE BEARN (64300), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2025 par la Ville de Baigts-de-Béarn.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 375 m² dont habitation (0 m²) et locaux (375 m²) - détails tertiaires : bureaux 565 m², entreposage 299 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 074 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 188, A 596, A 903

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/26
Surface construite864 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOV-INVESTMENT
  • SIREN : 824146179
  • SIRET : 82414617900018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAIGTS-DE-BEARN (64300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 265 m²
Surface après travaux (totale) 1 074 m²
Variation nette totale -191 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Bureaux 190 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 565 m²
Entreposage / Entrepôts 865 m² 0 m² 0 m² 566 m² 0 m² -566 m² 299 m²
Total 1 265 m² 375 m² 0 m² 566 m² 0 m² -191 m² 1 074 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 mars 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 5 jours.

  • Autorisation : 26 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0640872510001
  • Code commune INSEE : 64087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 26 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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