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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Baigneux-les-Juifs
Détail PC 02104314M0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02104314M0001 délivré le 2014/12/02 à Baigneux-les-Juifs autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 847 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ROBIN, le projet de locaux autorise la construction de 847 m² sur Lieu-dit FERME DE LA CORV E. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 2 décembre 2014 par la commune de Baigneux-les-Juifs. Implanté Lieu-dit FERME DE LA CORV E, à Baigneux-Les-Juifs (21450), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de FERME DE LA CORV E.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ROBIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 847 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 847 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 130 640 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 847 m².
Baigneux-les-Juifs compte 206 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit FERME DE LA CORV E, Baigneux-Les-Juifs (21450).
Références cadastrales : C, 73, C, 64, C, 66.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ROBIN (SIREN 408273886, SIRET 40827388600023, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Baigneux-les-Juifs (21450)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 847 m² · Surface après travaux (totale) : 847 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Après travaux Agricole 847 m² 847 m² 0 m² 847 m² 0 m² 847 m² Total 847 m² 847 m² 0 m² 847 m² 0 m² 847 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 847 m² créés, 847 m² démolis; variation nette 0 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 847 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 847 m² Superficie du terrain 130 640 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 847 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/12/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02104314M0001 Code commune INSEE : 21043 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Baigneux-Les-Juifs (21450). Les travaux prévoient la création de 847 m² et des démolitions de 847 m²; la surface après travaux atteint 847 m². Le terrain couvre 130 640 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02104314M0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ROBIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
408273886
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40827388600023
Code postal du demandeur
21450
Localité du demandeur
Baigneux-les-Juifs
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
FERME DE LA CORV E
Localité du terrain
Baigneux-les-Juifs
Code postal du terrain
21450
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
73
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
64
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
66
Superficie du terrain
130640
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
847
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
847
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
847
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
847
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
847
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
847
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
847
Tableau des données brutes de l'autorisation.
