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Déclaration préalable n°DP 01602518W0021 à Baignes-Sainte-Radegonde (16) non opposée le 29 août 2018 à CHARENTE NUMERIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01602518W0021 délivré le 29 août 2018 par la ville de Baignes-Sainte-Radegonde (16360), pour un projet situé Rampe Saint Nicolas, BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE (16360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 651 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, CHARENTE NUMERIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rampe Saint Nicolas, BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE (16360), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 29 août 2018 par la Ville de Baignes-Sainte-Radegonde.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 m² sur une emprise foncière de 651 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 m²
  • Surface du terrain : 651 m²
  • Référence cadastrale : AC 372

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/29
Foncier651 m²
Surface construite9 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHARENTE NUMERIQUE
  • SIREN : 200070639
  • SIRET : 20007063900014
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ANGOULEME (16000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01602518W0021
  • Code commune INSEE : 16025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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