← Retour à la liste des autorisations sur la commune Baie-Mahault

Permis de construire à Baie-Mahault (97122) - 440 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°97110323R1050 délivré le 2023/06/22 à BAIE-MAHAULT autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 440 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECOLE TORAHTENON MAKLOUF ET MERCEDES ASSARAF, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (440 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 22 juin 2023 par la commune de BAIE-MAHAULT. Implanté 74 IMPASSE JEAN MARIE JACQUAR, à Baie-Mahault (97122), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de ZI DE JARRY.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ECOLE TORAHTENON MAKLOUF ET MERCEDES ASSARAF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (220 m² issues de transformation, 220 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 820 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 440 m².

BAIE-MAHAULT compte 30 909 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 74 IMPASSE JEAN MARIE JACQUAR, Baie-Mahault (97122).

Références cadastrales : AM, 143.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOLE TORAHTENON MAKLOUF ET MERCEDES ASSARAF (SIREN 525351664, SIRET 52535166400012, APE 85.59A, catégorie juridique 9220, localité LE GOSIER (97190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 440 m² · Surface après travaux (totale) : 440 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Entrepôts	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Services publics / intérêt collectif	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Total	440 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 220 m² issus de transformation, 220 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	440 m²
Superficie du terrain	1 820 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite440 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97110323R1050
Code commune INSEE : 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Baie-Mahault (97122). Les travaux prévoient des transformations pour 440 m²; la surface après travaux atteint 440 m². Le terrain couvre 1 820 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Baie-Mahault (97122)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - GFA de dupuy - nouvelle construction - 2 059 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - les abricots - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue des artisans - extension de surface sans transformation - 502 m² Entrepôt
2025 - la Jaille - nouvelle construction - 44 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue des filaos - extension de surface sans transformation - 451 m² Bureau
2025 - DE LA POINTE JARRY - nouvelle construction - 166 m² Industrie
2025 - Voie verte - nouvelle construction - 1 340 m² Entrepôt
2025 - Rue Alfred Lumiere - transformation sans extension ni diminution de surface - 215 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Baie-Mahault

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux	97103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	97110323R1050
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.59A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ECOLE TORAHTENON MAKLOUF ET MERCEDES ASSARAF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	525351664
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52535166400012
Code postal du demandeur	97190
Localité du demandeur	LE GOSIER
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	74
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	IMPASSE JEAN MARIE JACQUAR
Lieu-dit du terrain	ZI DE JARRY
Localité du terrain	BAIE-MAHAULT
Code postal du terrain	97122
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	143
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1820
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	220
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	220
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	220
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	440