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Guadeloupe
Guadeloupe (971)
Baie-Mahault
Détail PC 97110319R1124
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°97110319R1124 délivré le 2019/10/21 à BAIE-MAHAULT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 387 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CLERC LOCATION 1, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 117 m² sur 3 Lotissement les Citees fle. Déposé en été 2019, autorisé le 21 octobre 2019 par la commune de BAIE-MAHAULT. Implanté 3 Lotissement les Citees fle, à Baie-Mahault (97122), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de Moudong Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CLERC LOCATION 1.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 117 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 40 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 387 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
BAIE-MAHAULT compte 30 909 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 Lotissement les Citees fle, Baie-Mahault (97122).
Références cadastrales : AT, 498.
Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CLERC LOCATION 1 (SIREN 419883947, SIRET 41988394700048, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, localité FORT-DE-FRANCE (97200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 387 m² · Variation nette totale : 77 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 310 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 270 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m² Total 310 m² 117 m² 0 m² 40 m² 0 m² 77 m² 387 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 40 m² démolis; variation nette -40 m². Services publics / intérêt collectif : 117 m² créés; variation nette 117 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 117 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 387 m² Superficie du terrain 0 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 387 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/10/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 97110319R1124 Code commune INSEE : 97103 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Baie-Mahault (97122). Les travaux prévoient la création de 117 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 387 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux
97103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
97110319R1124
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CLERC LOCATION 1
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
419883947
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41988394700048
Code postal du demandeur
97200
Localité du demandeur
FORT-DE-FRANCE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Lotissement les Citees fle
Lieu-dit du terrain
Moudong Centre
Localité du terrain
BAIE-MAHAULT
Code postal du terrain
97122
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
498
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
310
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
40
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
117
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
387
Tableau des données brutes de l'autorisation.
