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Déclaration préalable n°DP 97110318R3034 à Baie-Mahault (971) non opposée le 28 juin 2018 à CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97110318R3034 délivré le 28 juin 2018 par la ville de Baie-Mahault (97122), pour un projet situé Impasse des Paletuviers, BAIE-MAHAULT (97122). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 289 m².

Programme et contexte

En mars 2018, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Impasse des Paletuviers, BAIE-MAHAULT (97122), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été non opposée le 28 juin 2018 par la Ville de Baie-Mahault.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 453 m² sur une emprise foncière de 17 289 m². La surface de plancher créée atteint 350 m² - détails tertiaires : commerces 5 453 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 453 m²
  • Surface du terrain : 17 289 m²
  • Référence cadastrale : AN 157, AN 185, AN 637

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/28
Foncier17 289 m²
Surface construite5 453 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
  • SIREN : 314560772
  • SIRET : 31456077200217
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : LES ABYMES CEDEX (97176)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 103 m²
Surface après travaux (totale) 5 453 m²
Variation nette totale 350 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 5 103 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 5 453 m²
Total 5 103 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 5 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juin 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97110318R3034
  • Code commune INSEE : 97103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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