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Permis de construire à Baie Mahault - 798 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°97110315R1218 délivré le 2016/02/18 à BAIE MAHAULT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 798 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROCAP, le projet industriel et logistique autorise la construction de 798 m² sur JARRY. Déposé en hiver 2015, autorisé le 18 février 2016 par la commune de BAIE MAHAULT. Implanté JARRY, à Baie Mahault, dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PROCAP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 798 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 717 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 798 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BAIE MAHAULT compte 30 909 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : JARRY, Baie Mahault.

Références cadastrales : AM, 163, AM, 164.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROCAP (SIREN 404913139, SIRET 40491313900030, APE 22.23Z, catégorie juridique 5499, localité BAIE-MAHAULT (97122)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 798 m² · Variation nette totale : 798 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Industrie	0 m²	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²	516 m²
Total	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 282 m² créés; variation nette 282 m². Industrie : 516 m² créés; variation nette 516 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	798 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	798 m²
Superficie du terrain	1 717 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite798 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97110315R1218
Code commune INSEE : 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Baie Mahault. Les travaux prévoient la création de 798 m²; la surface après travaux atteint 798 m². Le terrain couvre 1 717 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux	97103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	97110315R1218
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-28
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PROCAP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	404913139
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40491313900030
Code postal du demandeur	97122
Localité du demandeur	BAIE-MAHAULT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	JARRY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAIE MAHAULT
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	163
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	164
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1717
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	798
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	282
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	516
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	798