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Déclaration préalable n°DP 03501018B0041 à Baguer-Pican (35) non opposée le 3 janvier 2019 à HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03501018B0041 délivré le 3 janvier 2019 par la ville de Baguer-Pican (35120), pour un projet situé Le Motais, BAGUER-PICAN (35120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 515 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Le Motais, BAGUER-PICAN (35120), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 3 janvier 2019 par la Ville de Baguer-Pican.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 180 m² dont habitation (0 m²) et locaux (180 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 922 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 982 m²
  • Surface du terrain : 8 515 m²
  • Référence cadastrale : C 13

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/01/2019
Foncier8 515 m²
Surface construite922 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS
  • SIREN : 429676091
  • SIRET : 42967609100011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAGUER-PICAN (35120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 848 m²
Surface après travaux (totale) 982 m²
Variation nette totale 134 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Hôtellerie / Hébergement 788 m² 180 m² 0 m² 46 m² 0 m² 134 m² 922 m²
Total 848 m² 180 m² 0 m² 46 m² 0 m² 134 m² 982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 janvier 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03501018B0041
  • Code commune INSEE : 35010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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