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Permis de construire à Baguer-Morvan (35120) - 36 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03500919B0032 délivré le 2019/09/12 à BAGUER-MORVAN autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 36 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ORANGE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 36 m² sur 28 CHEMIN DU HERON. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 12 septembre 2019 par la commune de BAGUER-MORVAN. Implanté 28 CHEMIN DU HERON, à Baguer-Morvan (35120), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ORANGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 026 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 36 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BAGUER-MORVAN compte 1 698 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 CHEMIN DU HERON, Baguer-Morvan (35120).

Références cadastrales : AC, 110.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORANGE (SIREN 380129866, SIRET 38012986646850, APE 61.10Z, catégorie juridique 5599, localité NANTES (44331)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 36 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²36 m²
Total0 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²36 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 36 m² créés; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée36 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)36 m²
Superficie du terrain8 026 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite36 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03500919B0032
  • Code commune INSEE : 35009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Baguer-Morvan (35120). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 36 m². Le terrain couvre 8 026 m².

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