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Permis de construire à Baguer-Morvan (35120) - 62 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03500919B0001 délivré le 2019/04/02 à BAGUER-MORVAN autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 120 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 101 m² sur 1 LA SAGEAIS. Il prévoit ensuite 62 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2019, autorisé le 2 avril 2019 par la commune de BAGUER-MORVAN. Implanté 1 LA SAGEAIS, à Baguer-Morvan (35120), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 101 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 986 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 120 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BAGUER-MORVAN compte 1 698 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 LA SAGEAIS, Baguer-Morvan (35120).

Références cadastrales : D, 449, D, 445, D, 446.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAGUER-MORVAN (35120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : -39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole159 m²62 m²0 m²101 m²0 m²-39 m²120 m²
Total159 m²62 m²0 m²101 m²0 m²-39 m²120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 62 m² créés, 101 m² démolis; variation nette -39 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée62 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)120 m²
Superficie du terrain10 986 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03500919B0001
  • Code commune INSEE : 35009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Baguer-Morvan (35120). Les travaux prévoient la création de 62 m² et des démolitions de 101 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 10 986 m².

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