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Permis de construire à Bagnols-Sur-Ceze (30200) - 4 017 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03002823W0034 délivré le 2024/02/29 à BAGNOLS-SUR-CEZE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 4 017 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ST GERVAIS, le projet commercial autorise la construction de 4 017 m² sur 299 ROUTE DE SAINT GERVAIS. Déposé en été 2023, autorisé le 29 février 2024 par la commune de BAGNOLS-SUR-CEZE. Implanté 299 ROUTE DE SAINT GERVAIS, à Bagnols-Sur-Ceze (30200), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI ST GERVAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 4 017 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 315 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 089 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 017 m².

BAGNOLS-SUR-CEZE compte 18 248 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 299 ROUTE DE SAINT GERVAIS, Bagnols-Sur-Ceze (30200).

Références cadastrales : AZ, 261, AZ, 262, AZ, 5.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ST GERVAIS (SIREN 390651628, SIRET 39065162800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BAGNOLS SUR CEZE (30200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 315 m² · Surface après travaux (totale) : 4 017 m² · Variation nette totale : 2 702 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	390 m²	0 m²	0 m²	390 m²	0 m²	-390 m²	0 m²
Commerce	0 m²	4 017 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 017 m²	4 017 m²
Entrepôts	925 m²	0 m²	0 m²	925 m²	0 m²	-925 m²	0 m²
Total	1 315 m²	4 017 m²	0 m²	1 315 m²	0 m²	2 702 m²	4 017 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 390 m² démolis; variation nette -390 m². Commerce : 4 017 m² créés; variation nette 4 017 m². Entrepôts : 925 m² démolis; variation nette -925 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	4 017 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 017 m²
Superficie du terrain	12 089 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 017 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/02/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03002823W0034
Code commune INSEE : 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bagnols-Sur-Ceze (30200). Les travaux prévoient la création de 4 017 m² et des démolitions de 1 315 m²; la surface après travaux atteint 4 017 m². Le terrain couvre 12 089 m².

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2025 - ROUTE DE NIMES - extension de surface sans transformation - 451 m² Artisanat
2025 - AVENUE DE L HERMITAGE - nouvelle construction - 54 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DU PARC - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 124 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03002823W0034
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ST GERVAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390651628
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39065162800013
Code postal du demandeur	30200
Localité du demandeur	BAGNOLS SUR CEZE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	299
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE SAINT GERVAIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAGNOLS-SUR-CEZE
Code postal du terrain	30200
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	261
sec_cadastre2	AZ
num_cadastre2	262
sec_cadastre3	AZ
num_cadastre3	5
Superficie du terrain	12089
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4017
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	390
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	390
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	4017
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	925
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	925
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4017