Permis de construire à Bagnols-Sur-Ceze (30200) - 69 m² destination Commerce autorisé en 2023
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03002823W0020 délivré le 2023/07/24 à BAGNOLS-SUR-CEZE autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 234 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE, le projet commercial autorise la construction de 69 m² sur 13 PLACE BERTIN BOISSIN. Déposé au printemps 2023, autorisé le 24 juillet 2023 par la commune de BAGNOLS-SUR-CEZE. Implanté 13 PLACE BERTIN BOISSIN, à Bagnols-Sur-Ceze (30200), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 69 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 97 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 877 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 234 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BAGNOLS-SUR-CEZE compte 18 248 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 PLACE BERTIN BOISSIN, Bagnols-Sur-Ceze (30200).
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE (SIREN 213000284, SIRET 21300028400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 262 m² · Surface après travaux (totale) : 234 m² · Variation nette totale : -28 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
262 m²
69 m²
0 m²
97 m²
0 m²
-28 m²
234 m²
Total
262 m²
69 m²
0 m²
97 m²
0 m²
-28 m²
234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 69 m² créés, 97 m² démolis; variation nette -28 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
69 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
234 m²
Superficie du terrain
877 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite234 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/07/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bagnols-Sur-Ceze (30200). Les travaux prévoient la création de 69 m² et des démolitions de 97 m²; la surface après travaux atteint 234 m². Le terrain couvre 877 m².
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