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Permis de construire n°PC 03002821W0106 à Bagnols-sur-Cèze (30) délivré le 4 avril 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03002821W0106 délivré le 4 avril 2022 par la ville de Bagnols-sur-Cèze (30200), pour un projet situé 210 Avenue Roger Salengro, BAGNOLS SUR CEZE (30200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 008 m².

Programme et contexte

En février 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 210 Avenue Roger Salengro, BAGNOLS SUR CEZE (30200), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2022 par la Ville de Bagnols-sur-Cèze.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 601 m² sur une emprise foncière de 3 008 m². La surface de plancher créée atteint 61 m² - détails tertiaires : bureaux 601 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 601 m²
  • Surface du terrain : 3 008 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 210 Avenue Roger Salengro, Bagnols-sur-Cèze (30200)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/04
Foncier3 008 m²
Surface construite601 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : TARASCON (13150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 540 m²
Surface après travaux (totale) 601 m²
Variation nette totale 61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 389 m² 61 m² 151 m² 0 m² 0 m² 212 m² 601 m²
Entreposage / Entrepôts 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 0 m²
Total 540 m² 61 m² 151 m² 0 m² 151 m² 61 m² 601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03002821W0106
  • Code commune INSEE : 30028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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