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Permis de construire à Bagnols Sur Ceze (30200) - 3 821 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03002821W0052 délivré le 2021/11/24 à BAGNOLS SUR CEZE autorise une construction neuve pour un programme de 4 085 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EDMP-PACA, le programme résidentiel autorise la construction de 4 085 m² sur CHEMIN VIEUX DE LYON. Déposé au printemps 2021, autorisé le 24 novembre 2021 par la commune de BAGNOLS SUR CEZE. Implanté CHEMIN VIEUX DE LYON, à Bagnols Sur Ceze (30200), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EDMP-PACA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 264 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 209 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 821 m² d’habitation et 264 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 085 m².

BAGNOLS SUR CEZE compte 18 248 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN VIEUX DE LYON, Bagnols Sur Ceze (30200).

Références cadastrales : BY, 15.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EDMP-PACA (SIREN 879726933, SIRET 87972693300010, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, localité ABBEVILLE (80100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 085 m² · Variation nette totale : 4 085 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 821 m²0 m²0 m²0 m²3 821 m²3 821 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²264 m²0 m²0 m²0 m²264 m²264 m²
Total0 m²4 085 m²0 m²0 m²0 m²4 085 m²4 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 821 m² créés; variation nette 3 821 m². Services publics / intérêt collectif : 264 m² créés; variation nette 264 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée4 085 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 085 m²
Superficie du terrain5 209 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 085 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 17 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03002821W0052
  • Code commune INSEE : 30028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bagnols Sur Ceze (30200). Les travaux prévoient la création de 4 085 m²; la surface après travaux atteint 4 085 m². Le terrain couvre 5 209 m².

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