Permis de construire à Bagnols Sur Ceze (30200) - 113 m² destination Commerce autorisé en 2020
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03002820W0032 délivré le 2020/10/23 à BAGNOLS SUR CEZE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 113 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (12 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 23 octobre 2020 par la commune de BAGNOLS SUR CEZE. Implanté 1 IMPASSE DES EYRIEUX, à Bagnols Sur Ceze (30200), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (6 m² issues de transformation, 6 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 751 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 107 m² d’habitation et 6 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 113 m².
BAGNOLS SUR CEZE compte 18 248 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 IMPASSE DES EYRIEUX, Bagnols Sur Ceze (30200).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAGNOLS SUR CEZE (30200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 113 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
107 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
107 m²
Commerce
6 m²
0 m²
6 m²
0 m²
6 m²
6 m²
Total
113 m²
0 m²
6 m²
0 m²
6 m²
113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 6 m² issus de transformation, 6 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
113 m²
Superficie du terrain
751 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite113 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/10/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bagnols Sur Ceze (30200). Les travaux prévoient des transformations pour 12 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 751 m².
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