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Permis de construire à Bagnols Sur Ceze (30200) - 2 977 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03002819W0066 délivré le 2019/07/05 à BAGNOLS SUR CEZE autorise une transformation sans extension pour un programme de 2 977 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (126 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 5 juillet 2019 par la commune de BAGNOLS SUR CEZE. Implanté 4 Impasse des Recollets, à Bagnols Sur Ceze (30200), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (63 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 806 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 977 m².

BAGNOLS SUR CEZE compte 18 248 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Impasse des Recollets, Bagnols Sur Ceze (30200).

Références cadastrales : BI, 143, BI, 141, BI, 137.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAGNOLS SUR CEZE (30201).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 977 m² · Surface après travaux (totale) : 2 977 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation63 m²0 m²0 m²0 m²63 m²-63 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif2 914 m²0 m²63 m²0 m²0 m²63 m²2 977 m²
Total2 977 m²0 m²63 m²0 m²63 m²0 m²2 977 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 63 m² transformés; variation nette -63 m². Services publics / intérêt collectif : 63 m² issus de transformation; variation nette 63 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée63 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 977 m²
Superficie du terrain2 806 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 977 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03002819W0066
  • Code commune INSEE : 30028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bagnols Sur Ceze (30200). Les travaux prévoient des transformations pour 126 m²; la surface après travaux atteint 2 977 m². Le terrain couvre 2 806 m².

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