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Permis de construire n°PC 03002818W0049 à Bagnols-sur-Cèze (30) délivré le 11 juin 2019 à REGION OCCITANIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03002818W0049 délivré le 11 juin 2019 par la ville de Bagnols-sur-Cèze (30200), pour un projet situé 345 Avenue du Commando Vig, BAGNOLS SUR CEZE (30200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 41 328 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, REGION OCCITANIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 345 Avenue du Commando Vig, BAGNOLS SUR CEZE (30200), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2019 par la Ville de Bagnols-sur-Cèze.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 4 284 m² dont habitation (496 m²) et locaux (3 788 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 332 m²
  • Surface du terrain : 41 328 m²
  • Référence cadastrale : CE 64, CE 168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 345 Avenue du Commando Vig, Bagnols-sur-Cèze (30200)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/11
Foncier41 328 m²
Surface construite28 709 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION OCCITANIE
  • SIREN : 200053791
  • SIRET : 20005379100014
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER CEDEX 2 (34064)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 26 048 m²
Surface après travaux (totale) 30 332 m²
Variation nette totale 4 284 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 127 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 623 m²
Équipements publics 24 921 m² 3 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 788 m² 28 709 m²
Total 26 048 m² 4 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 284 m² 30 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 avril 2020 et est en cours depuis environ 67 mois 19 jours.

  • Autorisation : 11 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 67 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03002818W0049
  • Code commune INSEE : 30028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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