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Occitanie
Gard (30)
Bagnols-sur-Cèze
Détail PC 03002818W0049
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03002818W0049 délivré le 2019/06/11 à BAGNOLS SUR CEZE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 30 332 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par REGION OCCITANIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 284 m² sur 345 AVENUE DU COMMANDO VIG. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 11 juin 2019 par la commune de BAGNOLS SUR CEZE. Implanté 345 AVENUE DU COMMANDO VIG, à Bagnols Sur Ceze (30200), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION OCCITANIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 788 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 41 328 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 623 m² d’habitation et 28 709 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 30 332 m².
BAGNOLS SUR CEZE compte 18 248 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 345 AVENUE DU COMMANDO VIG, Bagnols Sur Ceze (30200).
Références cadastrales : CE, 64, CE, 168.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage REGION OCCITANIE (SIREN 200053791, SIRET 20005379100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité MONTPELLIER Cedex 2 (34064)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 26 048 m² · Surface après travaux (totale) : 30 332 m² · Variation nette totale : 4 284 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 127 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 623 m² Services publics / intérêt collectif 24 921 m² 3 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 788 m² 28 709 m² Total 26 048 m² 4 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 284 m² 30 332 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 496 m² créés; variation nette 496 m². Services publics / intérêt collectif : 3 788 m² créés; variation nette 3 788 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 4 284 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 30 332 m² Superficie du terrain 41 328 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation oui Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 30 332 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/06/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03002818W0049 Code commune INSEE : 30028 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bagnols Sur Ceze (30200). Les travaux prévoient la création de 4 284 m²; la surface après travaux atteint 30 332 m². Le terrain couvre 41 328 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03002818W0049
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-04-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REGION OCCITANIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200053791
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20005379100014
Code postal du demandeur
34064
Localité du demandeur
MONTPELLIER Cedex 2
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
345 AVENUE DU COMMANDO VIG
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAGNOLS SUR CEZE
Code postal du terrain
30200
sec_cadastre1
CE
num_cadastre1
64
sec_cadastre2
CE
num_cadastre2
168
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
41328
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1127
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
496
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
24921
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3788
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
24921
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3788
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
30332
Tableau des données brutes de l'autorisation.
