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Permis de construire à Bagnols Sur Ceze (30200) - 18 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03002818W0011 délivré le 2018/02/06 à BAGNOLS SUR CEZE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 18 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (12 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 6 février 2018 par la commune de BAGNOLS SUR CEZE. Implanté 1 impasse des Eyrieux, à Bagnols Sur Ceze (30200), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (6 m² issues de transformation, 6 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 751 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 6 m² d’habitation et 12 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 18 m².

BAGNOLS SUR CEZE compte 18 248 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 impasse des Eyrieux, Bagnols Sur Ceze (30200).

Références cadastrales : CE, 87.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAGNOLS-SUR-CEZE (30200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation6 m²0 m²0 m²0 m²0 m²6 m²
Commerce6 m²0 m²6 m²0 m²6 m²6 m²
Entrepôts6 m²0 m²0 m²0 m²0 m²6 m²
Total18 m²0 m²6 m²0 m²6 m²18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 6 m² issus de transformation, 6 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)18 m²
Superficie du terrain751 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite18 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03002818W0011
  • Code commune INSEE : 30028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bagnols Sur Ceze (30200). Les travaux prévoient des transformations pour 12 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 751 m².

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