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Permis de construire n°PC 03002817W0042 à Bagnols-sur-Cèze (30) délivré le 15 janvier 2018 à LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03002817W0042 délivré le 15 janvier 2018 par la ville de Bagnols-sur-Cèze (30200), pour un projet situé 345 Av du Commando Vigan B, BAGNOLS SUR CEZE (30200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 36 068 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 345 Av du Commando Vigan B, BAGNOLS SUR CEZE (30200), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2018 par la Ville de Bagnols-sur-Cèze.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 698 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 698 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 28 746 m²
  • Surface du terrain : 36 068 m²
  • Référence cadastrale : CE 64, CE 168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 345 Av du Commando Vigan B, Bagnols-sur-Cèze (30200)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/15
Foncier36 068 m²
Surface construite27 619 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT
  • SIREN : 414107334
  • SIRET : 41410733400040
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER CEDEX 2 (34961)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 26 048 m²
Surface après travaux (totale) 28 746 m²
Variation nette totale 2 698 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m²
Équipements publics 24 921 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 27 619 m²
Total 26 048 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 28 746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 15 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03002817W0042
  • Code commune INSEE : 30028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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