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Occitanie
Gard (30)
Bagnols-sur-Cèze
Détail PC 03002817W0047
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03002817W0047 délivré le 2018/01/19 à BAGNOLS SUR CEZE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 8 880 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par INTERMARCHE, le projet commercial autorise la construction de 1 482 m² sur AV DU COMMANDO VIGAN BRAQU. Déposé en hiver 2017, autorisé le 19 janvier 2018 par la commune de BAGNOLS SUR CEZE. Implanté AV DU COMMANDO VIGAN BRAQU, à Bagnols Sur Ceze (30200), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par INTERMARCHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 482 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 552 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 727 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 880 m².
BAGNOLS SUR CEZE compte 18 248 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AV DU COMMANDO VIGAN BRAQU, Bagnols Sur Ceze (30200).
Références cadastrales : BY, 297, BY, 383, BY, 386.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INTERMARCHE (SIREN 690200787, SIRET 69020078700016, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité BAGNOLS SUR CEZE (30200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 950 m² · Surface après travaux (totale) : 8 880 m² · Variation nette totale : 930 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 7 950 m² 1 482 m² 0 m² 552 m² 0 m² 930 m² 8 880 m² Total 7 950 m² 1 482 m² 0 m² 552 m² 0 m² 930 m² 8 880 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 482 m² créés, 552 m² démolis; variation nette 930 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 482 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 880 m² Superficie du terrain 41 727 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 880 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/01/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03002817W0047 Code commune INSEE : 30028 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bagnols Sur Ceze (30200). Les travaux prévoient la création de 1 482 m² et des démolitions de 552 m²; la surface après travaux atteint 8 880 m². Le terrain couvre 41 727 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03002817W0047
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11F
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INTERMARCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
690200787
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
69020078700016
Code postal du demandeur
30200
Localité du demandeur
BAGNOLS SUR CEZE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV DU COMMANDO VIGAN BRAQU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAGNOLS SUR CEZE
Code postal du terrain
30200
sec_cadastre1
BY
num_cadastre1
297
sec_cadastre2
BY
num_cadastre2
383
sec_cadastre3
BY
num_cadastre3
386
Superficie du terrain
41727
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7950
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1482
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
552
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
7950
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1482
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
552
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8880
Tableau des données brutes de l'autorisation.
