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Déclaration préalable n°DP 03002816W0094 à Bagnols-sur-Cèze (30) non opposée le 24 octobre 2016 à SCI DES GARRIGUES ROUSSES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03002816W0094 délivré le 24 octobre 2016 par la ville de Bagnols-sur-Cèze (30200), pour un projet situé 252 Avenue Alphonse Daudet, BAGNOLS SUR CEZE (30200). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 996 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCI DES GARRIGUES ROUSSES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 252 Avenue Alphonse Daudet, BAGNOLS SUR CEZE (30200), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 24 octobre 2016 par la Ville de Bagnols-sur-Cèze.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 709 m² sur une emprise foncière de 4 996 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 1 709 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 709 m²
  • Surface du terrain : 4 996 m²
  • Référence cadastrale : CD 101, CD 186, CD 187

Localisation du projet

  • Adresse complète : 252 Avenue Alphonse Daudet, Bagnols-sur-Cèze (30200)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/24
Foncier4 996 m²
Surface construite1 709 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES GARRIGUES ROUSSES
  • SIREN : 794893149
  • SIRET : 79489314900011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAGNOLS SUR CEZE (30200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 840 m²
Surface après travaux (totale) 1 709 m²
Variation nette totale -131 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 840 m² 19 m² 0 m² 150 m² 0 m² -131 m² 1 709 m²
Total 1 840 m² 19 m² 0 m² 150 m² 0 m² -131 m² 1 709 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03002816W0094
  • Code commune INSEE : 30028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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